Politique de protection des données

L’Entsorgungsverband Saar (EVS) qui exploite ce site prend très au sérieux la protection de vos données. Nous traitons celles-ci conformément à la loi, notamment aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi allemande relative à la protection des données (BDSG) en respectant leur confidentialité.

Lorsque vous consultez ce site et que vous utilisez les fonctions qu’il contient, vos données à caractère personnel sont traitées de différentes manières.

Par « données à caractère personnel », on entend toutes les informations qui permettent d’identifier une personne physique, telles que notamment son nom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, mais aussi son adresse IP.

Vous trouverez ci-après des informations sur les données à caractère personnel que nous collectons lors de l’utilisation de notre site.

1 Généralités

Le responsable du traitement des données au sens de l’article 4, paragraphe 7 du règlement général sur la protection des données (RPGD) est :

Entsorgungsverband Saar
Personne morale de droit public
Untertürkheimer Straße 21
66117 Sarrebruck

Tél. : +49 (0)681 5000-0

E-mail : planung-konzeption@evs.de

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse DSB-EVS@roedl.com ou par voie postale à Rödl IT Secure GmbH, Äußere Sulzbacher Straße 100, 90491 Nuremberg.

2 Mise à disposition du site et création de fichiers journaux

Lorsque vous visitez notre site pour simplement vous informer, le navigateur que vous utilisez sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. A cette occasion, nous collectons les données suivantes :

• référant (le site préalablement consulté)
• site ou fichier demandé
• type et version du navigateur
• système d’exploitation utilisé
• type d’appareil utilisé
• heure de l’accès
• adresse IP anonymisée

Ce traitement est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Nous avons légitimement intérêt :

• à mettre à disposition notre site,
• à assurer l’établissement d’une bonne connexion à notre site,
• à assurer une utilisation confortable de notre site,
• à analyser la sécurité et la stabilité du système et
• à poursuivre d’autres finalités administratives.

En aucun cas, les données collectées ne sont utilisées pour en déduire votre identité.

Durée de conservation

Les données indiquées ci-dessus sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données collectées pour les besoins de la mise à disposition du site sont effacées dès la fin de la séance.

Les données collectées pour analyser les fichiers journaux, garantir la sécurité et la stabilité du site et assurer la meilleure qualité possible sont effacées au plus tard à la fin d’un délai de huit semaines.

3 Utilisation de cookies

A titre complémentaire à la collecte des données indiquées ci-dessus, des cookies sont déposés dans votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site. Un cookie est un fichier de texte envoyé au navigateur que vous utilisez et stocké sur votre disque dur. Il transmet un certain nombre d’informations à l’entité qui dépose le cookie (en l’occurrence, à nous). Les cookies ne causent pas de dommages à votre terminal. Ils ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants. L’utilisation de cookies a pour but d’améliorer la convivialité et l’efficacité de notre site dans son ensemble.

Lorsque vous consultez notre site la prochaine fois en utilisant le même terminal, les informations enregistrées dans les cookies sont renvoyées soit à notre site (« cookies internes »), soit au site qui a déposé le cookie (« cookies tiers »). Ces informations enregistrées et renvoyées indiquent à notre site que vous avez déjà consulté et visité ce site en utilisant le même navigateur. Certains cookies ne contiennent que des informations sur différents paramétrages qui ne présentent aucun caractère personnel. Les cookies ne permettent pas d’identifier un utilisateur directement.

Sur notre site, nous utilisons :

• des cookies techniques et fonctionnels
• d’autres cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur selon vos préférences et, par exemple, bloquer systématiquement le stockage de cookies. Dans les paramètres système de votre navigateur, vous avez la possibilité d’effacer les cookies déposés.

Nous attirons votre attention sur le fait que, si vous désactivez tous les cookies, vous ne pouvez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de notre site.

Cookies techniques et fonctionnels

Les cookies techniques assurent les fonctions de base sans lesquelles vous ne pouvez pas utiliser notre site comme prévu. Ces cookies ne sont utilisés que par nous-mêmes. Il s’agit donc de cookies internes.

Le dépôt de cookies techniques ne nécessite pas votre consentement. C’est la raison pour laquelle ils ne peuvent être désactivés individuellement. Toutefois, vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à désactiver les cookies d’une façon générale.

Autres cookies

 Les autres cookies

• vous facilitent la visite de notre site. Ils ne sont pas indispensables à l’utilisation du site, mais rendent sa consultation plus conviviale. Ils nous permettent de sauvegarder ce que vous avez saisi ou sélectionné et de vous proposer des fonctions améliorées et personnalisées.

Ils servent aussi à l’exécution des fonctionnalités demandées, par exemple, la sélection de la langue ou le visionnage de vidéos.

Les données collectées à l’aide des autres cookies ne peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement ou suivre vos activités sur d’autres sites.

• permettent d’établir des statistiques sur les visites de notre site, par exemple, sur le nombre de visites des différents espaces du site, la fréquence des visites ou le comportement et les habitudes des utilisateurs. Ils nous aident à améliorer la navigation sur le site.

Si les données traitées à l’aide de ces autres cookies sont considérées comme ayant un caractère personnel, leur traitement est juridiquement fondé sur le consentement de l’utilisateur. De tels cookies ne sont utilisés que si la fonction correspondante a été activée. Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment.

Durée de conservation

Les cookies temporaires sont effacés par un procédé automatisé au moment où vous fermez votre navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session qui enregistrent un identificateur de session à l’aide duquel différentes demandes de votre navigateur peuvent être rattachées à une même session. De cette manière, votre ordinateur peut être reconnu lorsque vous retournez sur notre site. Les cookies de session sont effacés au moment où vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.

Les cookies persistants sont effacés par un procédé automatisé à la fin de la durée prédéterminée qui peut varier en fonction du type de cookie. Dans les paramètres de sécurité de votre navigateur, vous pouvez effacer ces cookies à tout moment.

4 Contact par courriel

Vous pouvez nous contacter en envoyant un message à l’adresse électronique indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel que vous nous communiquez par votre message sont enregistrées.

Elles sont transmises à des tiers si cela est nécessaire au traitement de votre demande (par exemple, si la demande concerne l’activité d’un partenaire du projet, elle peut être envoyée à celui-ci pour qu’il se charge de son traitement).

Base juridique du traitement des données

Le traitement des données qui nous sont communiquées est juridiquement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD dans la mesure où nous poursuivons nos intérêts légitimes.

Si la prise de contact a pour but de conclure un contrat, le traitement est également fondé sur l‘article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.

Finalité du traitement des données

Le traitement de ces données à caractère personnel a pour seul but de traiter convenablement votre demande.

Durée de conservation

Les données visées ci-dessus sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel communiquées dans le formulaire de contact, ceci est le cas à partir du moment où les circonstances permettent de considérer que le dossier est définitivement réglé.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’envoi sont effacées à la fin d’un délai de sept jours.

Droit d‘opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, nous ne pouvons pas poursuivre la conversation. Pour exercer votre droit d’opposition, vous devez adresser votre demande par courriel à planung-konzeption@evs.de.

Si vous vous opposez au traitement, toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront effacées.

5 Transmission de données

Si nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers, elles ne sont pas transmises à d’autres fins que celles indiquées ci-dessous. Vos données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que

• si vous avez expressément donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD,
• si la transmission est autorisée par la loi et nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous conformément à l‘article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD,
• si la transmission est nécessaire au respect d’une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD,
• si la transmission est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD et que nous n’avons aucune raison de supposer que vous pouvez invoquer un intérêt légitime prépondérant pour vous opposer à la transmission.

6 Intégration de contenus de tiers

6.1 YouTube

Nous avons intégré dans notre site des vidéos YouTube qui sont enregistrées sur http://www.YouTube.com et peuvent être directement visionnées sur notre site.

Toutes ces vidéos sont intégrées au « mode étendu de protection des données », c’est-à-dire que, si vous ne visionnez pas de vidéos, aucune donnée d’utilisateur n’est transmise à YouTube. Ce n’est qu’au moment du visionnage d’une vidéo qu’une connexion est établie avec YouTube et qu’un certain nombre d’informations relatives à l’utilisation sont transmises. Nous n’avons aucun contrôle sur ce transfert de données.

La visite de notre site communique à YouTube l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site, que YouTube fournisse un compte d’utilisateur par lequel vous vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous vous êtes connecté sur Google, vos données sont directement rattachées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas de rattachement à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données sous forme de profils d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou d’adaptation de son site aux besoins. Cette utilisation est notamment destinée à afficher des messages publicitaires adaptés aux besoins et à informer d’autres utilisateurs de ce réseau social de vos activités sur notre site (même pour les utilisateurs non connectés). Vous pouvez vous opposer à la constitution de ces profils d’utilisateurs en vous adressant à YouTube.

L’intégration est juridiquement fondée sur votre consentement conformément à l‘article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

Vous trouverez plus d’informations sur les finalités et l’étendue de la collecte et du traitement des données par YouTube en consultant notre politique de protection des données. Celle-ci vous informe également sur vos droits et les possibilités de paramétrage concernant le respect de votre vie privée. Google traite vos données à caractère personnel aux Etats-Unis. Les données sont transférées sur la base des clauses contractuelles types de l’Union européenne.

6.2 Services d’analyse de sites Web

Nous utilisons 1&1-IONOS Webanalytics pour collecter des informations qui nous permettent d’améliorer les services proposés. 1&1-IONOS Webanalytics ne collecte des données qu’à des fins d’analyses statistiques et d’optimisation technique des sites Internet. 1&1-IONOS-Webanalytics n’utilise pas de cookies. Les données sont collectées par pixels ou fichiers journaux. Lorsque vous consultez une page, votre adresse IP est transmise à 1&1-IONOS Webanalytics. Après cette transmission, elle est immédiatement anonymisée, puis traitée sans rattachement à la personne.

L’intégration est juridiquement fondée sur notre intérêt légitime conformément à l‘article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD.

Vous trouverez plus d’informations sur les finalités et l’étendue de la collecte et du traitement des données par 1&1 IONOS SE en consultant notre politique de protection des données.

7 Vos droits

7.1 En ce qui concerne vos données à caractère personnel, vous pouvez exercer auprès de nous :

• le droit d‘accès (article 15 du RGPD),
• le droit de rectification (article 16 du RGPD),
• le droit à l‘effacement (article 17 du RGPD),
• le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
• le droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD),
• le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

7.2 Si vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité de tous les traitements de données effectués avant le retrait. Dans le texte par lequel nous recueillons votre consentement, nous vous informons que vous avez la possibilité de le retirer en vous indiquant ce que vous devez concrètement faire pour exercer ce droit.

7.3 Par ailleurs, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi. Une telle réclamation peut être adressée au « Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland » compétent pour nous.

8 Sécurité informatique

Pour des raisons de sécurité, nous utilisons sur notre site un protocole de chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée dans la barre d’adresse du navigateur qui affiche « https:// » au lieu de « http:// » et un cadenas.