Cadre juridique

Dans la Grande Région, les prescriptions légales de l’UE et les législations nationales sont contraignantes.
Dans les pays composant la Grande Région, il n’existe à ce jour (2022) aucune règle juridique concernant l’élimination supplémentaire des micropolluants.
L’exigence découle des législations existantes, en premier lieu de la directive-cadre de l’UE sur l’eau. Cette dernière stipule que les États membres doivent parvenir à un bon état de toutes les eaux. Ce bon état s’exprime en termes chimiques et écologiques.

Le projet de directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires soumis en octobre 2022 contient une proposition concrète concernant l’élimination supplémentaire des micropolluants. L’extension des stations d’épuration y est prescrite en fonction de leur taille (émissions) et du risque pour l’environnement et la santé (immissions).

Différentes stratégies ont été élaborées dans les pays respectifs au cours des dernières années. Des stations d’épuration ont été désignées pour recevoir une phase d’épuration additionnelle et des programmes de soutien pour la réalisation des études de faisabilité ont été mis sur pied.
Vous trouverez plus bas des indications et des liens sur les différents pays et sur les prescriptions qui y sont en vigueur.

Vous trouverez de plus amples informations sur les stratégies des différentes régions sous stratégies.

  • Catalogue de mesures, plans de gestion, y compris mesures portant sur les éléments traces
    • Monitoring des substances prioritaires et des substances dangereuses prioritaires
    • Restriction des rejets de substances prioritaires issues d’installations industrielles
    • Surveillance des effluents de stations d’épuration (substances du registre européen des transferts et rejets de polluants)
    • Plan de gestion 2016-2021
  • Approche préventive